Conditions Générales

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

1. Définitions

  • Plateforme : le site web encontrar.love et toute application mobile associée.
  • Entreprise : TTB Software Development B.V., située au Lagedijk 11A, 2064 KV Spaarndam, Pays-Bas (Registre du commerce : 77669703, TVA : NL861089364B01).
  • Utilisateur : toute personne physique qui s'inscrit et utilise la Plateforme.
  • Services : toutes les fonctionnalités offertes par la Plateforme, y compris la création de profils, l'algorithme de compatibilité, la messagerie et les speed dates.
  • Contenu Utilisateur : toute information, texte, photographie ou matériel que l'Utilisateur télécharge ou publie sur la Plateforme.

2. Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès à et l'utilisation de notre plateforme. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire.
  • Vous devez fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de l'inscription.
  • Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte par personne.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Règles de conduite

encontrar.love est un espace de connexions authentiques et respectueuses. En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  • Traiter tous les utilisateurs avec respect et dignité.
  • Utiliser la Plateforme pour rechercher des connexions personnelles sincères.

Il est interdit de :

  • Publier du contenu offensant, discriminatoire, violent ou sexuellement explicite.
  • Harcèler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
  • Utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de spam.
  • Usurper l'identité d'une autre personne.
  • Utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
  • Partager les informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Contenu Utilisateur

En téléchargeant du contenu sur la Plateforme, vous déclarez en être le propriétaire ou détenir les droits nécessaires. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre des Services.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris le design, les logos, le code source et le contenu original, appartiennent à TTB Software Development B.V. ou à ses concédants de licence.

6. Services payants

encontrar.love propose des fonctionnalités gratuites et payantes. Les prix sont affichés TTC le cas échéant. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables.

7. Résiliation et rétractation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Si vous êtes consommateur dans l'UE, vous disposez de 14 jours à compter de la date d'achat pour vous rétracter et demander un remboursement intégral, sauf si vous avez utilisé activement les services premium pendant cette période. Lors de la suppression de votre compte, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Modération

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent ces règles, sans préavis et sans droit à remboursement. Nous nous efforçons de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

  • Nous ne sommes pas responsables du comportement des utilisateurs en dehors de la Plateforme.
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations fournies par d'autres utilisateurs.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 derniers mois.

10. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous vous informerons des changements significatifs au moins 30 jours à l'avance via la Plateforme ou par e-mail. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas. En tant que consommateur de l'UE, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

TTB Software Development B.V.

Lagedijk 11A

2064 KV Spaarndam, Pays-Bas

Registre du commerce : 77669703

TVA : NL861089364B01

E-mail: info@encontrar.love